Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente conclue entre le site Ange ou Démon, détenu par la SARL WebCstore, n° SIRET 53296786600023 (N° de TVA intracommunautaire FR36532967866), ci-après « le vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, ci-après « l’acheteur ». Le site Ange ou Démon est réservé aux professionnels, qui devront justifier de leur statut de professionnel en indiquant leur numéro SIRET à leur inscription sur le site. 

Elles visent à définir les relations contractuelles entre le site Ange ou Démon et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.angeoudemon.eu. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le site Ange ou Démon. Ce dernier se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Commandes

Tout achat est assujetti à la création préalable d’un compte au moyen de la fiche d’identification mise à la disposition de l’acheteur.

Tout achat sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande est réputée ferme et définitive dès l'acceptation des CGV.

Le site Ange ou Démon se refuse à vendre aux personnes mineures dans leur pays. L’acceptation de ces CGV engage l’acheteur sur sa majorité effective et dégage de facto le site Ange ou Démon de toute responsabilité.

Toute commande est réputée livrable en France métropolitaine, Dom-Tom, Monaco, pays de l'Union Européenne et la Suisse. Elle est payable en devise euro sur tout mode de paiement proposé par le site Ange ou Démon.

Modification de la commande

Toute commande acceptée par le vendeur ne pourra être annulée ou modifiée par l’acheteur sans l’accord exprès du vendeur.

Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement, modalités de livraison.

Conditions tarifaires – Paiement

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs lors de l’acceptation de toute commande mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. 

Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n’étant accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.

Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.

De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi et jusqu'à complet règlement, la marchandise reste la propriété  du site Ange ou Démon, devra être tenu en bon état, ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée dans les conditions de stockage recommandées.

L’acheteur peut régler sa commande via les différents modes de paiements proposés par le site Ange ou Démon. Aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue du site Ange ou Démon, le paiement étant réalisé directement sur les sites sécurisés de nos partenaires bancaires.

Réserve de Propriété

Le transfert de propriété du bien ou produit vendu est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l’acheteur. Le vendeur reste donc propriétaire des produits jusqu’au complet paiement du prix, paiement réalisé à l'encaissement effectif du montant facturé.

Livraisons – Réception

Les livraisons ne sont effectuées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, délimitées à la zone géographique précisée au paragraphe « commandes ». En cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la marchandise pour les livraisons contre signature. En parallèle, nous contacter pour nous informer du litige, via le formulaire de contact et nous communiquer si possible copie de la réclamation ou des réserves portées sur le bordereau de livraison.

En cas d'enquête du transporteur, le site Ange ou Démon attendra la fin de cette enquête afin de pouvoir donner une réponse définitive à l'acheteur. Aucune indemnité ou relivraison ne sera effectuée tant que l'enquête ne sera pas terminée.

En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, ou en cas de non livraison pour adresse incomplète ou erronée, les frais d'expédition resteront à la charge de l'acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement. La commande lui sera remboursée à l'exception des frais d'expédition.

En cas de vente à l'international, le site Ange ou Démon ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit via le formulaire de contact disponible sur le site Ange ou Démon, dans les trois (3) jours suivant la livraison de la marchandise.

Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

Si le vice est constaté, la marchandise sera alors reprise et remplacée ou remboursée. Le produit défectueux devra être retourné par l’acheteur à ses frais. Les frais de livraison de la marchandise échangée sont à la charge du vendeur.

Le délai de livraison est considéré comme étant le laps de temps séparant l’expédition de la réception de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par le transporteur, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l’acheteur (qualité, quantité), le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.

Rétractation

Le site Ange ou Démon étant réservé aux professionnels, l'article L.121-21 du Code de la Consommation concernant le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s'applique pas.

Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.

Toute marchandise retournée sans cet accord sera tenue à la disposition de l’acheteur et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Dans tous les cas, les frais d'expédition, de retour et les risques de celui-ci sont toujours à la charge de l’acheteur.

Garantie et retour

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité. Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les conditions du paragraphe « Livraisons – réception ».
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.

Les garanties légale et constructeur sont non applicables en cas de défauts et détériorations provoqués par :
- le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage
- un usage erroné, une utilisation anormale
- une modification du produit non prévue ni spécifiée par le fabricant, ou encore résultant d'une cause externe qui par de telles circonstances, sont nuisibles à la qualité des produits.

La garantie constructeur est limitée à la valeur de l'article et n'est valable que dans le cadre d'une utilisation normale du produit.

Procédure de retour

Dans le cadre d’un accord de retour, le client devra retourner au site Ange ou Démon, le ou les produit(s) dans un emballage à même de protéger convenablement les produits pendant le transport, accompagné(s) de la facture d’achat.

Un  affranchissement avec suivi est fortement recommandé pour assurer la traçabilité de l’envoi. En cas d’envoi par courrier simple, Ange ou Démon décline toute responsabilité en cas de perte du courrier par les services postaux. De même, en cas de détérioration du colis par les services postaux (absence du produit dans l’emballage), Ange ou Démon ne saurait être tenu responsable et ne saurait donc être dans l’obligation d’assurer un échange sous garantie d’un produit non réceptionné.

L'accord de retour est valable 15 jours, cachet de La Poste faisant foi. Au delà, la prise en charge sera caduque et le dossier clos.

A réception, le(s) produit(s) retourné(s) seront soumis à un contrôle de nos services qui valideront ou non la prise en charge. Le client sera tenu informé de la suite donnée à son dossier et des modalités qui en découlent.

En cas de retour sans accord préalable de nos services, la marchandise reçue sera conservée en nos locaux en l’état de réception et à disposition de son expéditeur, et toute demande de remboursement des frais refusée.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les liquides commercialisés par le site Ange ou Démon sont destinés aux réservoirs pour cigarettes électroniques et autre vaporisateur personnel, à l'exclusion de tout autre système de vaporisation, non reconnu comme faisant parti intégrante des cigarettes électroniques.

Nos Eliquides sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale. Les compositions sont disponibles dans chaque fiche produit.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires à caractère nocif pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Le site Ange ou Démon ne saura donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.angeoudemon.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site Ange ou Démon. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles. Ces photos, ainsi que les descriptifs liés à chaque produit, peuvent être réutilisées par nos revendeurs (compte créé sur notre site et au moins une commande livrée).

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies exclusivement par le droit français, à l’exclusion de la convention de Vienne du 11 avril 1980. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'Evreux, tribunaux du siège social du site Ange ou Démon.

Informatique et liberté

Conformément à la loi N°78-17 « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s'exerce sur demande écrite auprès du vendeur dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Mentions légales ».

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le site Ange ou Démon se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au site Ange ou Démon. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 17/03/2010 enregistrée sous le numéro 1418301 et d'une deuxième déclaration le 19/12/2014 sous le numéro 1955412 v 0.